Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre la société Hexagone Horlogerie, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 908 244 379, dont le siège est situé avenue de la Rode, 84500 Bollène, France, numéro de TVA intracommunautaire FR45908244379, exploitant la marque Julien Louis (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Contact : contact@julienlouis.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Le Vendeur propose des montres fabriquées et assemblées à la main en France, dont certaines sont configurables (couleur, motif, bracelet) et d'autres sont des pièces uniques. Les photographies et rendus sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de finition, inhérentes au travail artisanal, ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les livraisons dans l'Union européenne, la TVA est incluse dans le prix affiché. Pour les livraisons hors Union européenne, les taxes et droits d'importation sont, lorsque cela est possible, calculés et facturés lors de la commande. Les prix affichés dans une devise autre que l'euro sont convertis automatiquement ; le montant débité est celui indiqué lors du paiement. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, dépendent de la collection et de la destination ; ils sont détaillés dans la Politique d'expédition et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne sa montre et ses options, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix, le Client étant alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, de manière sécurisée. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
6. Fabrication et livraison
Chaque montre est fabriquée à la commande dans un délai de 4 à 12 semaines (en moyenne 30 à 45 jours) à compter de la confirmation du paiement ; une date de livraison estimée est communiquée au Client. Les modalités et délais d'acheminement sont précisés dans la Politique d'expédition. En cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
7. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la montre.
8. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions et sous les exceptions décrites dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant ce délai. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les chocs, l'immersion au-delà de l'étanchéité indiquée, ni les interventions réalisées par un tiers non autorisé. Toute demande est à adresser à contact@julienlouis.com.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@julienlouis.com.
12. Propriété intellectuelle
La marque Julien Louis, les créations, modèles, photographies et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à contact@julienlouis.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne sur le site).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.